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En vigueur au 01/01/2023

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Ambiance360 Sasu au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY sous le numéro 850187097 dont le siège social est situé au 10 rue Pierre Semard, 91410 DOURDAN
Numéro de téléphone 0660267465,
Adresse e-mail : contact@ambiance360.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR41850187097
Le Directeur de la publication est Jean-Michel Caillaud

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Ionos SARL, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare 57200 SARREGUEMINES , avec le numéro de téléphone : 09 70 80 89 11 et l’adresse mail de contact : info@ionos.fr

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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